La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au JO du 17 août 2022. La principale mesure de cette loi concerne la création d’une « prime de partage de la valeur », qui prend le relais de l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), également appelée « Prime Macron ». 1. Caractéristiques […]
Application obligatoire de l’accord conclu le 7 juin 2022, Madame, Monsieur, cher Client, Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rédigé un arrêté le 25 août 2022 rendant applicable l’accord conclu le 7 juin 2022 relatif aux salaires dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine. Cet arrêté est applicable […]
La loi du 5 août 2021 a rendu la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour certains secteurs d’activité. Les secteurs d’activité concernés sont listés en annexe de la présente note. Cette note a donc pour objet de vous préciser les implications de cette loi sur vos obligations en tant qu’employeur et celles de vos salariés. […]
