Deux arrêtés en date des 14 et 20 janvier 2022 ont apporté des précisions aux dispositions existant en matière de réalisation de tests dans le cadre de la lutte contre le COVID 19 (contenues dans l’arrêté du 1er juin 2021).
Est ouverte, à de nouvelles professions, la possibilité de réaliser les actes de dépistage, sous la responsabilité d’un professionnel de santé habilité, à savoir :
un orthophoniste, un pédicures-podologue, un orthoptiste, un physicien médical, un ergothérapeute, un psychomotricien, un audioprothésiste, un diététicien, un opticien-lunetier, un orthoprothésiste, un podo- orthésiste, un oculariste, un épithésiste, un orthopédiste-orthésiste, un assistant dentaire ainsi que les vétérinaires exerçant dans les conditions mentionnées à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et les inspecteurs de santé publique vétérinaire détenteurs d’un diplôme, certificat ou titre permettant l’exercice en France des activités de vétérinaire.
Est désormais prévue la possibilité de déployer une offre de dépistage individuel en dehors des lieux d’exercice habituels des professionnels autorisés à réaliser des tests (médecins, pharmaciens, sage- femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes).
En pratique, le professionnel de santé doit effectuer :
Ces lieux de dépistage doivent cependant présenter les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire, détaillées ci-après, notamment la présence effective du professionnel de santé.
Les obligations relatives à la réalisation des tests par les professionnels sont a minima les suivantes et sont principalement contenues dans l’annexe à l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021. Cette annexe sert de base à l’ARS lorsqu’elle procède à ses inspections au sein des barnums.
− Locaux adaptés pour assurer la réalisation du test :
o espace de confidentialité pour mener l’entretien préalable,
o aération régulière possible,
o disposition permettant aux patients de ne pas se croiser avec une circulation
selon la marche avant.
− Circuit d’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre.
Une attention doit être portée sur la température au sein du local, une température trop basse nuisant à fiabilité des tests.
Il est nécessaire de réaliser :
− une télédéclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département et de l’ARS au moins
2 jours ouvrés avant le début de l’opération ;
− une autorisation d’occupation du domaine public signée du Maire de la commune si le dépistage est organisé sur le domaine public.
Les membres de ces six professions sont les seuls à pouvoir ouvrir une session avec leur carte CPS ou e-CPS afin de saisir les résultats dans SI-DEP, même si d’autres effecteurs peuvent saisir les résultats une fois la session ouverte, sous la responsabilité d’un de ces six professionnels de santé
Les professionnels ayant bénéficié dans le cadre de leur formation initiale d’une formation théorique et pratique à l’utilisation de tests similaires sont réputés avoir suivi cette formation.
Sous condition d’une formation spécifique, les prélèvements peuvent être effectués par :
Sous la responsabilité et sous réserve de la présence sur site de l’une des six professions ci-dessus mentionnées, peuvent également effectuer des dépistages, les personnes suivantes :
Les Préleveurs peuvent être :
Une distinction est faite, en termes de facturation à l’assurance maladie, selon que le prélèvement est fait par la Pharmacie (26 €) ou non (16,20 €). https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/721515/document/tarifs_delivrance_et_realisation_de s_tests_antigeniques_-_assurance_maladie_-_janvier_2021.pdf
Le montant de 26 € s’applique lorsque la Pharmacie réalise les tests elle-même, y compris en passant par des prestataires extérieurs la mettant en contact avec des étudiants auto-entrepreneurs.
Le montant de 16,20 € s’applique lorsque la Pharmacie fait appel à un autre professionnel libéral autorisé
A noter qu’une baisse de tarifs des tests antigéniques est annoncée pour les prochaines semaines.
Les autotests sont disponibles en officine depuis avril 2021.
Seuls les autotests sur prélèvement nasal autorisés en France et inscrits sur la plateforme
−
Covid-19 du ministère en charge de la santé peuvent être utilisés.
− Le prix maximum unitaire de vente d’un autotest est actuellement de 5,20 euros. IMPORTANT : une baisse du prix maximum de vente est prévue le 15 février 2022. Une seconde est prévue le 15 mars, le prix de vente du test ne pourra alors excéder 3 euros.
A noter qu’à titre exceptionnel et jusqu’au 15 février 2022, les autotests antigéniques sur prélèvement nasal peuvent être vendus au détail par des personnes autres que des pharmaciens d’officine.
Les autotests sont dispensés gratuitement et pris en charge par l’Assurance Maladie dans quatre cas :
Les autotests vendus en pharmacie hors ces cas et en grande surface ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie pour le grand public.
En cas d’autotests positifs, le patient en question doit réaliser un test antigénique ou PCR de confirmation afin de permettre l’entrée de son résultat dans SI-DEP.